CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la micro-entreprise REDYCYCLE sur le site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : REDYCYCLE
Forme juridique : Micro-entreprise
Contact : redycycle@gmail.com
N° de SIRET : 928 788 116 000 12
3. Produits
REDYCYCLE propose à la vente une sélection de produits destinés aux cyclistes. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur le site internet. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier légèrement des produits réels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont spécifiés avant la validation de la commande par le client. REDYCYCLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des prix et des produits commandés. REDYCYCLE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigé immédiatement après la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : . Le paiement en plusieurs fois n'est pas disponible.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. REDYCYCLE ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer REDYCYCLE par email (redycycle@gmail.com) et renvoyer les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter REDYCYCLE pour convenir des modalités de retour et d'échange ou de remboursement.
10. Responsabilité
REDYCYCLE ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité de REDYCYCLE est limitée au montant de la commande passée par le client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter REDYCYCLE à l'adresse suivante : redycycle@gmail.com .
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de REDYCYCLE (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.